ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUE : LA LISTE DES INFORMATIONS S’AGRANDIT

Les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers autres que les logements – ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées – seront désor...

OBLIGATION DE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION EST PARU

Le décret relatif au repérage de l’amiante avant travaux est paru au Journal Officiel et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018. A cette date, le donneur d’ordre...

LOGEMENT DÉCENT : QUELLES NOUVEAUTÉS AVEC LA LOI ALUR ?

L’obligation de délivrer un logement décent à la location ne date pas d’hier, mais de nouvelles dispositions viennent renforcer la définition de ce « loge...

EN CHIFFRES : LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ EN FRANCE

La nouvelle obligation de diagnostics électrique et gaz pour les logements mis en location a pour but de réduire les dangers des installations employant ces deux sources d’é...

MISE EN LOCATION : LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT-ILS EFFECTUER DES TRAVAUX EN CAS DE SIGNALEMENT D'ANOMALIES DANS UN DIAGNOSTIC?

De nombreux professionnels de l'immobilier se posent la question de l'obligation de travaux. Veuillez trouver ci-dessous la position de BC2E en partenariat avec la Fédération Int...

DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LES OBLIGATIONS

L’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2017 : les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975 devront faire l’objet d&rsquo...

BC2E DENSIFIE SA PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE

BC2E : premier réseau national BC2E est le premier réseau national de diagnostiqueurs immobiliers. C’est en 2005 qu’il prend place avec 11 diagnostiqueurs. Douze ans plus ...

MAISONS INDIVIDUELLES ET MESURAGE CARREZ : UNE BONNE IDÉE ?

Appliquer aux ventes de maisons individuelles hors copropriété les dispositifs du mesurage Carrez : est-ce une bonne idée ? C’est la question qu’un député...

PTZ 2017 : PAS DE REFONTE EN PROFONDEUR

La Cour des Comptes avait réclamé, en 2016, une refonte généralisée du PTZ+ pour les prêts accordés à compter du 1er janvier 2017. Cette demande ...

L’INFORMATION SUR LA PRÉSENCE D’UN RISQUE DE MÉRULE

Qu’est-ce que le risque mérule ?   Si la présence de mérules est détectée, les dégâts occasionnés peuvent être importants au n...

LOCATION : QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT DÉCENT AU REGARD DE LA LOI ?

La loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 17 août 2015 impose au bailleur « de remettre au locataire un logement décent ». Une notion qui peut paraître flo...

L’ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

Le régime de lutte et de protection contre les termites et les autres insectes xylophages a été institué par la loi no 99-471 du 8 juin 1999. Son objectif : protéger...
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