Les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers autres que les logements – ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées – seront désor...
Le décret relatif au repérage de l’amiante avant travaux est paru au Journal Officiel et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018. A cette date, le donneur d’ordre...
L’obligation de délivrer un logement décent à la location ne date pas d’hier, mais de nouvelles dispositions viennent renforcer la définition de ce « loge...
La nouvelle obligation de diagnostics électrique et gaz pour les logements mis en location a pour but de réduire les dangers des installations employant ces deux sources d’é...
De nombreux professionnels de l'immobilier se posent la question de l'obligation de travaux. Veuillez trouver ci-dessous la position de BC2E en partenariat avec la Fédération Int...
L’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2017 : les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975 devront faire l’objet d&rsquo...
BC2E : premier réseau national
BC2E est le premier réseau national de diagnostiqueurs immobiliers. C’est en 2005 qu’il prend place avec 11 diagnostiqueurs. Douze ans plus ...
Appliquer aux ventes de maisons individuelles hors copropriété les dispositifs du mesurage Carrez : est-ce une bonne idée ? C’est la question qu’un député...
La loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 17 août 2015 impose au bailleur « de remettre au locataire un logement décent ». Une notion qui peut paraître flo...
Le régime de lutte et de protection contre les termites et les autres insectes xylophages a été institué par la loi no 99-471 du 8 juin 1999. Son objectif : protéger...