PLOMB DANS LES PEINTURES : QUELLE RÉGLEMENTATION ?
Obligatoire depuis le 27 avril 2006, le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre d’une vent...
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ERP : DES PRÉCISIONS
L'ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyait une série de mesures à mettre en oeuvre concernant l’accessibilité des établissements recevant du public, des t...
MIEUX COMPRENDRE LES DEUX MÉTHODES D’ÉLABORATION DES DPE
Le Diagnostic de performance énergétique a pour objectif de renseigner un acquéreur ou un locataire sur la performance énergétique d'un logement ou d'un b&ac...
L’AMIANTE : LE FLÉAU DU 21ÈME SIÈCLE
Le sujet de l’amiante est une priorité pour l’état pour des raisons de santé publique. Chaque année, elle est la cause de nombreux décès. ...
ANC: LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LOGEMENTS CONCERNÉS
Depuis 2011, L'état d'installation d'assainissement non collectif doit être annexé au DDT dans le cadre d’une vente. Il a pour objectif d’informer sur la co...
« COUP DE POUCE ÉCONOMIES D'ÉNERGIE » : LA NOUVELLE AIDE POUR LES MÉNAGES MODESTES
Fin février, le Gouvernement lançait un nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » pour accélérer la mise aux normes des logem...
LE REGISTRE NATIONAL DES COPROPRIÉTÉS (RNCP) : UNE VÉRITABLE CARTE D’IDENTITÉ DU SECTEUR
Parmi les nombreuses dispositions de la loi Alur en faveur du logement, depuis le début de l’année, les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatricul...
RT 2020 : COMPRENDRE LES ENJEUX DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION THERMIQUE
La RT 2020 est sur les rails et il s’agit de ne pas rater le train. Pour bien en saisir les enjeux, nous vous présentons ici les exigences du label effinergie « Bâtiments &agr...
LE POINT SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Le CITE est venu remplacer le Crédit d'Impôt Développement Durable pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale pay...
LA SURFACE HABITABLE : MENTION DÉSORMAIS OBLIGATOIRE SUR LES ANNONCES IMMOBILIÈRES
L’arrêté du 10 janvier 2017 « relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière » est venu ...
L'AMIANTE UN FREIN À LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ?
Le législateur cherche à développer l'innovation dans le domaine de l’amiante. Son objectif : faciliter la rénovation des habitats touchés par l’amia...
