CARNET D’ENTRETIEN ET DE SUIVI NUMÉRIQUE DU LOGEMENT : QUELLES IMPLICATIONS POUR LES MUTATIONS ?
Il a fait couler beaucoup d’encre et devrait cette année, commencer à se matérialiser, son objectif : rassembler toutes les informations relatives au bien immobilier d...
DTG POUR LES COPROPRIÉTÉS : RÉGLEMENTATION ET ENJEUX
L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global, ou DTG, entré en vigueur depuis 1er janvier 2017. ...
BONNE ANNÉE
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2017 et vous remercions de votre confiance....
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : MIEUX COMPRENDRE LE CHÈQUE ÉNERGIE
1 français sur 5 serait touché par la précarité énergétique. C’est ce qui a amené le gouvernement, dans sa loi de la transition énerg&eacu...
NOUVEAUTÉS 2017 : NOUVELLE PROCÉDURE DE CERTIFICATION AMIANTE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS
L’arrêté du 25 juillet 2016 (NOR: LHAL1609440A) a réorganisé les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs, en introduisant une disti...
NOUVEAUTÉS 2017 : LES DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ SERONT OBLIGATOIRES CET ÉTÉ
C’est à compter du 1er juillet 2017 que tout contrat de location devra comporter en plus des diagnostics déjà obligatoires, un état des installations intérieur...
LA DÉMATÉRIALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EST EN MARCHE
Depuis quelques années, la dématérialisation est au cœur de nombreux discours et projets. Pour la faciliter davantage, la loi du 7 octobre 2016 pour une République nu...
DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS : DÉMATÉRIALISEZ !
Le 7 octobre, la loi pour une République Numérique a été promulguée. L’occasion pour le Gouvernement de mettre en place de grands chantiers dont celui de la d&...
ACAATA : MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Depuis 1999, les salariés pour lesquels il est établi qu’ils ont été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuv...
IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS
La loi ALUR a mis en place un registre national tenu par l’ANAH, au sein duquel devront être immatriculés tous les syndicats de copropriétaires administrant des immeubles &ag...
ELECTRICITÉ : VERS UNE PROFESSIONNALISATION ACCRUE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le décret 2019-1318 du 5 octobre 2016 est venu poser de nouvelles obligations pour les organismes en charge de la formation préalables à l'habilitation des travailleurs effect...
