COMPTEURS LINKY : KÉSAKO ET MESURES D'EXPOSITION RASSURANTES CHEZ LES PARTICULIERS
L’arrivée des nouveaux compteurs Linky a posé de nombreuses questions concernant notamment l’innocuité de leur émission radioélectrique, qui ont amen&eac...
GUIDE DE PRÉVENTION DU RISQUE "POUSSIÈRES" ET NOTAMMENT DE L'AMIANTE
Cet été, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) en partenariat avec la Direction générale du travail, a &eac...
LES POUVOIRS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL SONT RENFORCÉS POUR LE RISQUE AMIANTE
Depuis l’ordonnance du 7 avril 2016 mise en œuvre le 1er juillet, les inspecteurs du travail voient leurs pouvoirs de sanctions renforcés. En effet, ce texte s’il r&ea...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : NOTAIRES ET AGENTS IMMOBILIERS, COMMENT S'Y PRÉPARER ?
Anticiper les DDT lors de la signature des baux commerciaux Depuis la loi ALUR, cinq diagnostics immobiliers sont à réaliser dans le cadre d’un contrat de location. Avec l’a...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES DIAGNOSTIQUEURS ?
De nouveaux marchés Le carnet de commandes des diagnostiqueurs immobiliers devrait connaître un pic en cette fin d’année avec l’arrivée de deux nouvelles obliga...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : CE QUI CHANGE SUR LE TERRAIN
Concrètement peu de changements par rapport à la vente sont attendus sur le plan opérationnel. L'état des installations intérieures de gaz Cet ...
LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION
Il aura fallu attendre cet été pour que soit publié le décret rendant obligatoire les états des installations intérieures de gaz et d’électricit&...
LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) : CE QUI CHANGE
La Direction générale des finances publiques a publié cet été une note précisant les modifications apportées au dispositif du crédit d’imp...
ANNULATION DE LA DÉROGATION AUTOMATIQUE À L’ACCESSIBILITÉ DANS LES RUES À FORTE PENTE
Le Conseil d’Etat a encore une fois eu à se prononcer sur une partie de l’arsenal réglementaire relatif à l’accessibilité des ERP. Dans cet arrêt du...
CHANGEMENT DE NORME POUR LA PERMÉABILITÉ DE L’AIR
Depuis le 1er septembre, pour les bâtiments soumis à la RT 2012, la mesure de la perméabilité de l’air de l’enveloppe du bâtiment change. Désormais,...
LA PROCÉDURE DE LA CERTIFICATION AMIANTE SE RENFORCE AU 1ER JANVIER 2017
Depuis 2012, plomb, termites, gaz, électricité et performance énergétique étaient déjà soumis à des procédures de certification renforc&e...
