La RT 2020 est sur les rails et il s’agit de ne pas rater le train. Pour bien en saisir les enjeux, nous vous présentons ici les exigences du label effinergie « Bâtiments à énergie positive et réduction Carbone » (E + C-), mis en place pour appuyer l’expérimentation nationale sur les niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité technique et économique de la RT 2020.
RT 2020 : Un champ d’application élargi aux extérieurs
Le champ d’application du référentiel technique du label E+C- couvre, entre-autres, les opérations de construction de bâtiments neufs à usage d’habitation, artisanal, industriel, tertiaire, d’enseignement, d’hôtel, de restaurant, etc.
L’évaluation de la performance énergétique du bâtiment est réalisée sur le périmètre du permis de construire, et va donc inclure le bâti, les aménagements extérieurs, les raccordements aux réseaux, la voirie, la production d’électricité sur des espaces attenants, etc, et peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique.
Le label intègre désormais des critères complémentaires de performance du bâti et notamment : une conception bioclimatique, une consommation d’énergie réduite, l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux de ventilation, la qualification et la certification des bureaux d’étude et certains aspects de mobilité. Ces exigences techniques sont définies, par type de bâtiment et d’usages, dans les règles techniques.
Le label E+C- ne peut être obtenu que par des bâtiments déjà conformes à la RT 2012, et satisfaisant aux exigences minimales liées au référentiel E+C-, à savoir : un niveau Énergie a minima égal à 2 et un niveau Carbone, a minima égal à 1.
Des seuils abaissés
Pour satisfaire au nouveau label, et donc à terme à la RT 2020, les constructions neuves devront respecter plusieurs exigences : performance de leur enveloppe, de leurs équipements, de la qualité de leur construction et leur vision de l’environnement avoisinant.
En termes de besoins bioclimatiques (chauffage, refroidissement et éclairage), les bâtiments autres que les logements collectifs devront afficher des besoins inférieurs de 20% à leurs besoins bioclimatiques maximum (modulable pour les logements collectifs en fonction du facteur de compacité).
La consommation d’énergie primaire (Cep) pour l’obtention du label suit la même logique d’abaissement des seuils. Ainsi, maisons individuelles et logements collectifs devront afficher une Cep (consommation d’énergie primaire) inférieure de 20% à leur Cepmax (consommation maximale d’énergie primaire). Pour les bâtiments tertiaires, elle devra lui être inférieure de 40%.
Une qualité de construction encore plus exigeante
Concernant la perméabilité à l’air du bâti, le bâtiment doit respecter l’un des 3 critères suivants :
- Avoir fait l’objet d’une mesure de la perméabilité à l’air du bâti réalisée par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction, et aboutir à des coefficients « Q4 PA-SURF » inférieurs ou égaux à 0,4m3/h/m2 (maisons d’habitation), à 0,8 ou 1 (logements collectifs) et inférieurs à la valeur prise dans l’étude thermique pour les bâtiments tertiaires.
- Avoir employé des ouvriers ayant suivi une formation pratique agréée par effinergie sur la bonne mise en œuvre de l’étanchéité à l’air (uniquement pour les maisons individuelles).
- Avoir fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction permettant de garantir une perméabilité à l’air maximale inférieure ou égale à celle définie.
Le label impose enfin diverses obligations relatives au contrôle et mesures des systèmes de ventilation (pré-inspection, vérifications fonctionnelles…).
Une nouveauté est également intégrée : le projet doit faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment (potentiel d’écomobilité). Un outil est disponible sur le site : www.effinergie-ecomobilite.fr
Il s’agit ici d’évaluer le mode de vie des occupants et de voir dans quel mesure les déplacements liés à ce mode de vie impacteront l’environnement.
Il est à noter que les « BEPOS », les bâtiments à énergie positive qui devaient constituer la norme des constructions neuves depuis 2012, ne sont toujours pas mentionnés dans les règles techniques d’obtention du label lié à la RT 2020.
Cette dernière ne devrait donc pas bouleverser le classement des « étiquettes énergétiques » des DPE héritées de la RT 2012, puisque la RT 2020 n’exigera pas des bâtiments qu’ils produisent plus d’énergie primaire qu’ils n’en consomment.
Publié le 02 Mars 2017
